Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de création, de refonte, de maintenance et de suivi du référencement de sites internet proposées par Mme Henry, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novea Studio (SIRET 981 975 147 00019). Toute commande implique leur acceptation.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et du premier paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix inscrit au devis est ferme : toute demande non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire, soumis à votre accord.

4. Offre de lancement

Les cinq premiers devis signés bénéficient d'une remise de 50 % sur la création ou la refonte du site. En contrepartie, le client accepte de laisser un avis honnête et autorise Novea Studio à présenter son site dans ses réalisations. Les abonnements mensuels ne sont pas concernés.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en trois fois, sans frais : un tiers à la signature du devis, un tiers à la validation de la maquette et le solde à la mise en ligne du site, par virement bancaire.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Délais

Un site vitrine est mis en ligne sous 7 jours et une boutique en ligne sous 3 semaines, à compter de la réception de l'ensemble des contenus (textes, photos, logo). Un retard dans la transmission des contenus ou des validations décale d'autant la date de mise en ligne.

7. Engagements du client

Le client fournit les contenus nécessaires et garantit détenir les droits sur les textes, photos et logos transmis. Deux séries de modifications de la maquette sont incluses dans le prix.

8. Propriété du site

Après paiement complet, le client est propriétaire de son site et de ses contenus. Le nom de domaine et l'hébergement sont souscrits au nom du client. Sauf refus écrit du client, Novea Studio peut présenter le site dans ses réalisations.

9. Maintenance et suivi

La maintenance (39 € par mois) et le suivi du référencement (149 € par mois) sont sans engagement. Ils sont résiliables à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours.

10. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en l'indiquant par e-mail. S'il a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il règle le montant correspondant au travail déjà réalisé.

11. Responsabilité

Novea Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Elle ne peut être tenue responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions de service de l'hébergeur ou de tiers.

12. Données personnelles

Les données des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Angers sont compétents pour les litiges entre professionnels.